cotisations salariales
28/02/2019 00:00:00 -
La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le reve...... La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail
12/06/2014 00:00:00 -
Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'...... Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'allègements de cotisations sociales salariales, prévu pour la fonction publique. Une baisse
25/11/2021 00:00:00 -
Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des ...... peuvent être accomplies. Elles peuvent donc bénéficier d'un dispositif de réduction des cotisations salariales, a tranché la Cour de cassation. Arrêt du 21 octobre 2021
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f......Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du fonds de solidarité à toutes les associations… Le récent accord sur la prévoyance signé
31/01/2019 00:00:00 -
Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités d...... Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités de calcul déterminées. Il s’applique notamment aux heures supplémentaires et complémentaires
18/02/2015 00:00:00 -
Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du s...... Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du secteur privé non lucratif en 2015. L’annonce lors de la conférence salariale du 2 février
20/08/2014 00:00:00 -
Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsa...... pour les rémunérations inférieures à 1,6 Smic, ou encore le gel pendant un an des pensions de retraite de plus de 1200 euros. Retoqués par le Conseil constitutionnel ? L'allègement de cotisations salariales prévu
03/05/2017 00:00:00 -
Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux....... Ces sommes ne sont pas soumises aux cotisations sociales (patronales et salariales). Seuls s’appliquent la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et le forfait social
23/08/2012 12:00:00 -
Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ...... par le gouvernement de Jean-marc Ayraut. La loi prévoit notamment : la suppression, dans toutes les entreprises, de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale applicable aux heures supplémentaires
28/06/2010 00:00:00 -
La commission mixte paritaire (CMP) du 1er juin a permis aux négociateurs de la convention collecti...... La commission mixte paritaire (CMP) du 1er juin a permis aux négociateurs de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) de s'accorder sur la politique salariale. La fédération
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (....... Anticiper ces sorties d’argent et en calculer le montant évite de porter un rude coup à la trésorerie. Dix pour cent de la masse salariale, qui elle-même représente souvent les trois quarts du budget annuel
22/08/2018 00:00:00 -
Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66...... % de leur masse salariale brute. Le fonctionnement du régime, le taux de cotisation et les garanties actuels restent inchangés jusqu’à la fin 2018, indique Nexem.
07/11/2019 00:00:00 -
La demande syndicale unitaire de revalorisation du point d'indice dans la fonction publique n'a pas...... du rendez-vous salarial le 5 novembre, la défiscalisation de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les agents ayant un projet personnel et son exonération de cotisations sociales, toutes deux
20/10/2016 00:00:00 -
Arrêté du 4 octobre 2016 : étend l’avenant relatif au paritarisme à la CCN de la branche de l'aide ...... Arrêté du 4 octobre 2016 : étend l’avenant relatif au paritarisme à la CCN de la branche de l'aide à domicile (BAD). La cotisation des employeurs est fixée à 0,04 % de la masse salariale. Une partie
21/02/2019 00:00:00 -
Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-sociales à but non lucratif reste fixé à 1 % (glissement vieillesse technicité - GVT - et effets
08/11/2018 00:00:00 -
Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la con...... invalidité, incapacité et décès depuis le 1er novembre, il prévoit notamment une augmentation des taux de cotisation à compter du 1er octobre, détaille Nexem. Par ailleurs, une obligation d’investissement
18/03/2020 00:00:00 -
Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour...... Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour les associations d’intérêt général. Son principe ? Une exonération de cotisations et contributions
27/09/2018 00:00:00 -
Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un ...... 66). L'avenant prévoit, outre une augmentation d’environ 11% des cotisations au 1er octobre, un "ajustement" des garanties dès l’agrément du texte et l’instauration d’un investissement
18/03/2015 00:00:00 -
L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre dernier à la convention collective de la branche de l’aide à dom...... L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre dernier à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Les taux de cotisations salariales et patronales relatifs au régime
18/06/2014 00:00:00 -
Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), dest...... au 1er octobre, ainsi que la réduction des cotisations salariales pour les bas salaires. Au menu du second projet, dont l’examen devait débuter fin juin à l’Assemblée nationale ? L’exonération en 2015