cotisations salariales
28/02/2019 00:00:00 -
La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le reve...... La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail
12/06/2014 00:00:00 -
Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'...... Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'allègements de cotisations sociales salariales, prévu pour la fonction publique. Une baisse
25/11/2021 00:00:00 -
Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des ...... peuvent être accomplies. Elles peuvent donc bénéficier d'un dispositif de réduction des cotisations salariales, a tranché la Cour de cassation. Arrêt du 21 octobre 2021
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f......Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du fonds de solidarité à toutes les associations… Le récent accord sur la prévoyance signé
31/01/2019 00:00:00 -
Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités d...... Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités de calcul déterminées. Il s’applique notamment aux heures supplémentaires et complémentaires
28/08/2025 00:00:00 -
+ 0,92 %. C’est, avant mesures nouvelles, le taux d’évolution des moyens alloués pour 2025 aux étab......, Csapa, LAM…). De quoi couvrir l’évolution de la masse salariale au titre du glissement vieillesse-technicité (+ 0,76 %) et tenir compte de l’inflation (+ 1,4 %), chiffrent les pouvoirs publics. Quelque
18/02/2015 00:00:00 -
Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du s...... Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du secteur privé non lucratif en 2015. L’annonce lors de la conférence salariale du 2 février
19/06/2025 00:00:00 -
Le cadre de la campagne budgétaire 2025 pour les structures pour personnes âgées et handicapées est...... pour le handicap). Sans oublier la compensation de la hausse des cotisations des employeurs à la caisse de retraites CNRACL (112 millions). Le taux d’évolution des moyens (hors mesures nouvelles) couvre l'évolution
20/08/2014 00:00:00 -
Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsa...... pour les rémunérations inférieures à 1,6 Smic, ou encore le gel pendant un an des pensions de retraite de plus de 1200 euros. Retoqués par le Conseil constitutionnel ? L'allègement de cotisations salariales prévu
03/05/2017 00:00:00 -
Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux....... Ces sommes ne sont pas soumises aux cotisations sociales (patronales et salariales). Seuls s’appliquent la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et le forfait social
21/05/2025 00:00:00 -
C’est le chiffre de la discorde. La campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie prévoit une mi...... du handicap et de 1,74 % dans le grand âge. Parmi les mesures mises en avant ? La compensation à hauteur de 212 millions d’euros de la hausse des cotisations retraite (CNRACL) des employeurs publics
21/05/2025 00:00:00 -
Si elle n’est pas compensée, les conseils départementaux (CD) s’opposeront à toute nouvelle dépense ...... de France. Dans le viseur d’Olivier Richefou ? Les accords salariaux du secteur et la convention collective unique étendue (CCUE). Après la réduction de leur contribution promise fin 2024, la singularité
23/08/2012 12:00:00 -
Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ...... par le gouvernement de Jean-marc Ayraut. La loi prévoit notamment : la suppression, dans toutes les entreprises, de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale applicable aux heures supplémentaires
28/06/2010 00:00:00 -
La commission mixte paritaire (CMP) du 1er juin a permis aux négociateurs de la convention collecti...... La commission mixte paritaire (CMP) du 1er juin a permis aux négociateurs de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) de s'accorder sur la politique salariale. La fédération
28/10/2025 23:00:00 -
Le climat politique et social instable n’est pas favorable au secteur social et médico-social. Face ...... retoqué en commission d’agrément, qui prévoyait la hausse des taux de cotisation pour préserver l’équilibre du régime collectif de complémentaire santé. Résultat ? On prend le risque de détricoter
20/11/2024 00:00:00 -
Entre les économies imposées à la fonction publique et la réduction des allégements sur les salaires...... des étaux tout en maintenant l’équilibre de réduction du déficit. Sa commission des Affaires sociales a ainsi lissé sur quatre ans, au lieu de trois, la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à
04/12/2024 01:00:00 -
Si l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social est au cœur des enjeux, nombre d’ass...... déterminée : cela est moins coûteux pour l’employeur et avantageux pour les salariés volontaires (majoration salariale, exonération de certaines cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans une limite
22/08/2018 00:00:00 -
Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66...... % de leur masse salariale brute. Le fonctionnement du régime, le taux de cotisation et les garanties actuels restent inchangés jusqu’à la fin 2018, indique Nexem.
07/11/2019 00:00:00 -
La demande syndicale unitaire de revalorisation du point d'indice dans la fonction publique n'a pas...... du rendez-vous salarial le 5 novembre, la défiscalisation de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les agents ayant un projet personnel et son exonération de cotisations sociales, toutes deux
20/10/2016 00:00:00 -
Arrêté du 4 octobre 2016 : étend l’avenant relatif au paritarisme à la CCN de la branche de l'aide ...... Arrêté du 4 octobre 2016 : étend l’avenant relatif au paritarisme à la CCN de la branche de l'aide à domicile (BAD). La cotisation des employeurs est fixée à 0,04 % de la masse salariale. Une partie